Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000036990926
Texte parentLEGITEXT000036990920
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2014 portant création du comité technique de la gendarmerie nationale susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 57,44 % de femmes et 42,56 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. 3
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