Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique des directions et services administratifs de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'Etat est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé, les mots : « des directions et services administratifs de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'Etat », sont remplacés par les mots : « des directions, services administratifs et techniques de la préfecture de police ». 2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 48,10 % de femmes et 51,90 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 : art. 4