Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juin 2018 (version du 6 juin 2018)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, président ;
4. - le directeur des ressources humaines ;
5. b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
6. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
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