1. Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 5 % de femmes et 95 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.
Arrêté du 1er juin 2018 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 6 juin 2018.
TexteArrêté du 1er juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000036992104
Texte parentLEGITEXT000036992093
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.