Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000036992108
Texte parentLEGITEXT000036992093
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques spéciaux relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique spécial du bureau des moyens aériens de la sécurité civile ; Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique spécial de la base d'avions de la securite civile ; Chapitre III : Dispositions relatives au comité technique spécial du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile ; Chapitre IV : Dispositions communes et finales
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