Arrêté du 1er juin 2018 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 juin 2018.

TexteArrêté du 1er juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000036992110

Texte parentLEGITEXT000036992093

Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er juin 2018 (version du 6 juin 2018)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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