Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mai 2018
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 JUIN 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
IdentifiantLEGIARTI000036992811
Texte parentLEGITEXT000036992800
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 15 juin 1987 susvisé est ainsi modifié :
2. 1. Au quatrième alinéa, les mots : « et chargés d'administration de la recherche » sont supprimés ;
3. 2. Au cinquième alinéa, les mots : « et attachés d'administration de la recherche » sont supprimés ;
4. 3. Au septième alinéa, les mots : « et secrétaires d'administration de la recherche » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 juin 1987 : art. 1
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