Arrêté du 17 mai 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 mai 2018
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 JUIN 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES À L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
IdentifiantLEGIARTI000036992813
Texte parentLEGITEXT000036992800
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mai 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nos 2,3,4,6 et 7 :

2. NUMÉRO de la commission

3. GRADES

4. REPRÉSENTANTS

5. Du personnel

6. De l'administration

7. Titulaires

8. Suppléants

9. Titulaires

10. Suppléants

11. 2

12. Chargés de recherche de classe normale

13. 2

14. 2

15. 2

16. 2

17. 3

18. Ingénieur de recherche hors classe

19. 1

20. 1

21. 3

22. 3

23. Ingénieur de recherche de 1re classe

24. 1

25. 1

26. Ingénieur de recherche de 2e classe

27. 1

28. 1

29. 4

30. Ingénieurs d'études hors classe

31. 1

32. 1

33. 3

34. 3

35. Ingénieurs d'études de classe normale

36. 2

37. 2

38. 6

39. Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

40. 1

41. 1

42. 3

43. 3

44. Techniciens de la recherche de classe supérieure

45. 1

46. 1

47. Techniciens de la recherche de classe normale

48. 1

49. 1

50. 7

51. Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

52. -

53. -

54. 1

55. 1

56. Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

57. 1

58. 1

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 juin 1987 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036992813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.