Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mai 2018
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 2011 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
IdentifiantLEGIARTI000036992815
Texte parentLEGITEXT000036992800
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2011 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 2-1.-En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 2 353 agents représentés dont 804 femmes soit 34,17 % et dont 1 549 hommes soit 65,83 %. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 4 août 2011 : art. 2-1
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