Arrêté du 17 mai 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 juin 2018.

TexteArrêté du 17 mai 2018

RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000036992817

Texte parentLEGITEXT000036992800

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 mai 2018 (version du 6 juin 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

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