Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale est ainsi modifié : 1° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant : «
2. NOMBRE DES REPRESENTANTS
3. Du personnel
4. De l'administration
5. Commission n° 1
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Ingénieur en chef de police technique et scientifique Ingénieur principal de police technique et scientifique Ingénieur de police technique et scientifique
11. 1 1 2
12. 1 1 2
13. 4
14. Commission n° 2
15. Technicien en chef de police technique et scientifique Technicien principal de police technique et scientifique Technicien de police technique et scientifique
16. 2 2 2
17. 2 2 2
18. 6
19. Commission n° 3
20. Agent spécialisé principal de police technique et scientifique Agent spécialisé de police technique et scientifique
21. 2 3
22. 2 3
23. 5
24. » ; 2° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
25. « Art. 2-1.-Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 1er, comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :
26. Parts de femmes
27. Parts d'hommes
28. Commission n° 1
29. Ingénieur en chef de police technique et scientifique Ingénieur principal de police technique et scientifique Ingénieur de police technique et scientifique
30. 66,28 %
31. 33,72 %
32. Commission n° 2
33. Technicien en chef de police technique et scientifique Technicien principal de police technique et scientifique Technicien de police technique et scientifique
34. 58,71 %
35. 41,29 %
36. Commission n° 3
37. Agent spécialisé principal de police technique et scientifique Agent spécialisé de police technique et scientifique
38. 63,97 %
39. 36,03 %
40. » ;
41. 3° L'article 3 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Il est institué des commissions administratives paritaires locales auprès du préfet de police de Paris et des préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur compétentes respectivement à l'égard des agents spécialisés de police technique et scientifique en fonction dans leur ressort. » ; b) Le tableau de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant : «
42. NOMBRE DES REPRESENTANTS
43. Du personnel
44. De l'administration
45. Titulaires
46. Suppléants
47. Titulaires
48. Suppléants
49. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE DE PARIS
50. Agent spécialisé principal de police technique et scientifique Agent spécialisé de police technique et scientifique
51. 1 2
52. 1 2
53. 3
54. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE NORD
55. Agent spécialisé principal de police technique et scientifique Agent spécialisé de police technique et scientifique
56. 1 2
57. 1 2
58. 3
59. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE EST
60. Agent spécialisé principal de police technique et scientifique Agent spécialisé de police technique et scientifique
61. 1 2
62. 1 2
63. 3
64. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST
65. Agent spécialisé principal de police technique et scientifique Agent spécialisé de police technique et scientifique
66. 1 2
67. 1 2
68. 3
69. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
70. Agent spécialisé principal de police technique et scientifique Agent spécialisé de police technique et scientifique
71. 1 2
72. 1 2
73. 3
74. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST
75. Agent spécialisé principal de police technique et scientifique Agent spécialisé de police technique et scientifique
76. 1 2
77. 1 2
78. 3
79. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST
80. Agent spécialisé principal de police technique et scientifique Agent spécialisé de police technique et scientifique
81. 1 1
82. 1 1
83. 2
84. » ; 4° Le dernier alinéa de l'article 3 est supprimé ; 5° Après l'article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
85. « Art. 3-1.-Par dérogation à l'article 3, il est institué une commission administrative paritaire locale auprès du directeur des ressources et des compétences de la police nationale compétente à l'égard des agents spécialisés de police technique et scientifique en fonction dans les services centraux, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution. « La composition de cette commission administrative paritaire locale est fixée comme suit :
86. NOMBRE DES REPRESENTANTS
87. Du personnel
88. De l'administration
89. SERVICES CENTRAUX ET OUTRE-MER
90. Titulaires
91. Suppléants
92. Titulaires
93. Suppléants
94. Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
95. 1
96. 1
97. 1
98. 1
99. Agent spécialisé de police technique et scientifique
100. 1
101. 1
102. 1
103. 1
104. » ;
105. 6° Après l'article 3, il est inséré un article 3-2 ainsi rédigé :
106. « Art. 3-2.-Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires locales mentionnées à l'article 1er comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :
107. Parts de femmes
108. Parts d'hommes
109. SERVICES CENTRAUX ET OUTRE-MER
110. Agent spécialisé principal de police technique et scientifique Agent spécialisé de police technique et scientifique
111. 64,00 %
112. 36,00 %
113. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE DE PARIS
114. Agent spécialisé principal de police technique et scientifique Agent spécialisé de police technique et scientifique
115. 62,87 %
116. 37,13 %
117. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE NORD
118. Agent spécialisé principal de police technique et scientifique Agent spécialisé de police technique et scientifique
119. 58,27 %
120. 41,73 %
121. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE EST
122. Agent spécialisé principal de police technique et scientifique Agent spécialisé de police technique et scientifique
123. 61,07 %
124. 38,93 %
125. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST
126. Agent spécialisé principal de police technique et scientifique Agent spécialisé de police technique et scientifique
127. 67,52 %
128. 32,48 %
129. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
130. Agent spécialisé principal de police technique et scientifique Agent spécialisé de police technique et scientifique
131. 64,89 %
132. 35,11 %
133. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST
134. Agent spécialisé principal de police technique et scientifique Agent spécialisé de police technique et scientifique
135. 67,27 %
136. 32,73 %
137. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST
138. Agent spécialisé principal de police technique et scientifique Agent spécialisé de police technique et scientifique
139. 66,00 %
140. 34,00 %
141. » ;
142. 7° Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « aux articles 3 et 3-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 septembre 2006 : art. 2, art. 2-1, art. 3, art. 3-1, art. 3-2, art. 5