Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité est ainsi modifié : 1° Le tableau de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant : «
2. NOMBRE DES REPRESENTANTS
3. Du personnel
4. De l'administration
5. Titulaires
6. Suppléants
7. Titulaires
8. Suppléants
9. ZONE DE DEFENSE DE PARIS
10. 4
11. 4
12. 4
13. ZONE DE DEFENSE NORD
14. 3
15. 3
16. 3
17. ZONE DE DEFENSE EST
18. 3
19. 3
20. 3
21. ZONE DE DEFENSE SUD-EST
22. 2
23. 2
24. 2
25. ZONE DE DEFENSE SUD
26. 3
27. 3
28. 3
29. ZONE DE DEFENSE OUEST
30. 3
31. 3
32. 3
33. ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST
34. 2
35. 2
36. 2
37. GUYANE
38. 1
39. 1
40. 1
41. GUADELOUPE
42. 1
43. 1
44. 1
45. MARTINIQUE
46. 1
47. 1
48. 1
49. REUNION
50. 1
51. 1
52. 1
53. NOUVELLE CALEDONIE
54. 1
55. 1
56. 1
57. POLYNESIE FRANCAISE
58. 1
59. 1
60. 1
61. MAYOTTE
62. 1
63. 1
64. 1
65. » ; 2° A l'article 6, les mots : « du décret du 17 janvier 1986 susvis » sont remplacés par les mots : « du décret du 17 janvier 1986 susvisé » ; 3° L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
66. « Art. 13.-Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions consultatives paritaires mentionnées aux articles 1er et 2 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :
67. Parts de femmes
68. Parts d'hommes
69. ZONE DE DEFENSE DE PARIS
70. 32,28 %
71. 67,72 %
72. ZONE DE DEFENSE NORD
73. 30,24 %
74. 69,76 %
75. ZONE DE DEFENSE EST
76. 32,02 %
77. 67,98 %
78. ZONE DE DEFENSE SUD-EST
79. 32,82 %
80. 67,18 %
81. ZONE DE DEFENSE SUD
82. 34,10 %
83. 65,90 %
84. ZONE DE DEFENSE OUEST
85. 33,39 %
86. 66,61 %
87. ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST
88. 31,20 %
89. 68,80 %
90. GUYANE
91. 33,70 %
92. 66,30 %
93. GUADELOUPE
94. 46,61 %
95. 53,39 %
96. MARTINIQUE
97. 38,64 %
98. 61,36 %
99. REUNION
100. 35,51 %
101. 64,49 %
102. NOUVELLE CALEDONIE
103. 32,79 %
104. 67,21 %
105. POLYNESIE FRANCAISE
106. 46,43 %
107. 53,57 %
108. MAYOTTE
109. 21,21 %
110. 78,79 %
111. » ;
112. 4° L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
113. « Art. 14.-Les représentants du personnel sont désignés conformément aux modalités d'organisation du vote électronique par internet, fixées par arrêté, pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur. » ;
114. 5° L'article 15 est abrogé ; 6° Au premier alinéa de l'article 16, les mots : « à bulletin secret et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 octobre 2009 : art. 3, art. 6, art. 13, art. 14, art. 16
A abrogé :
- Arrêté du 8 octobre 2009 : art. 15