Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 septembre 2014 portant création des commissions administratives nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale est ainsi modifié : 1° A l'article 2, les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, » sont supprimés ; 2° L'article 3 est ainsi modifié : a) Au début de l'article, sont insérés les mots : « Par dérogation à l'article 2, » ; b) Les mots : « en Ile-de-France » sont supprimés ; c) Les mots : « du ministère de l'intérieur et » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'intérieur, » et après les mots : « de sécurité de Paris » sont ajoutés les mots : «, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution. » ; 3° Le tableau de l'article 6 est remplacé par le tableau suivant : «
2. NOMBRE DES REPRESENTANTS
3. Du personnel
4. De l'administration
5. Titulaires
6. Suppléants
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Adjoint technique principal 1re classe
10. 1
11. 1
12. 6
13. 6
14. Adjoint technique principal 2e classe
15. 2
16. 2
17. Adjoint technique
18. 3
19. 3
20. » ; 4° Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
21. « Art. 6-1.-Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant la commission administrative paritaire nationale mentionnée à l'article 1er comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de cette commission :
22. Parts de femmes
23. Parts d'hommes
24. Adjoint technique principal 1re classe
25. 32,81 %
26. 67,19 %
27. Adjoint technique principal 2e classe
28. Adjoint technique
29. » ;
30. 5° Les tableaux de l'article 7 sont remplacés par le tableau suivant : «
31. NOMBRE DES REPRESENTANTS
32. Du personnel
33. De l'administration
34. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE NORD
35. Titulaires
36. Suppléants
37. Titulaires
38. Suppléants
39. Adjoint technique principal 1re classe
40. 1
41. 1
42. 3
43. Adjoint technique principal 2e classe
44. 1
45. 1
46. Adjoint technique
47. 1
48. 1
49. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE EST
50. Adjoint technique principal 1re classe
51. 1
52. 1
53. 5
54. Adjoint technique principal 2e classe
55. 2
56. 2
57. Adjoint technique
58. 2
59. 2
60. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST
61. Adjoint technique principal 1re classe
62. 1
63. 1
64. 4
65. Adjoint technique principal 2e classe
66. 2
67. 2
68. Adjoint technique
69. 1
70. 1
71. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
72. Adjoint technique principal 1re classe
73. 1
74. 1
75. 5
76. Adjoint technique principal 2e classe
77. 2
78. 2
79. Adjoint technique
80. 2
81. 2
82. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST
83. Adjoint technique principal 1re classe
84. 1
85. 1
86. 5
87. Adjoint technique principal 2e classe
88. 2
89. 2
90. Adjoint technique
91. 2
92. 2
93. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST
94. Adjoint technique principal 1re classe
95. 1
96. 1
97. 3
98. Adjoint technique principal 2e classe
99. 1
100. 1
101. Adjoint technique
102. 1
103. 1
104. » ; 6° Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
105. « Art. 7-1.-Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions administratives paritaires locales mentionnées à l'article 2 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :
106. Parts de femmes
107. Parts d'hommes
108. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE NORD
109. Adjoint technique principal 1re classe
110. 15,45 %
111. 84,55 %
112. Adjoint technique principal 2e classe
113. Adjoint technique
114. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE EST
115. Adjoint technique principal 1re classe
116. 40,64 %
117. 59,36 %
118. Adjoint technique principal 2e classe
119. Adjoint technique
120. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-EST
121. Adjoint technique principal 1re classe
122. 36,77 %
123. 63,23 %
124. Adjoint technique principal 2e classe
125. Adjoint technique
126. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
127. Adjoint technique principal 1re classe
128. 28,02 %
129. 71,98 %
130. Adjoint technique principal 2e classe
131. Adjoint technique
132. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST
133. Adjoint technique principal 1re classe
134. 25,39 %
135. 74,61 %
136. Adjoint technique principal 2e classe
137. Adjoint technique
138. SGAMI DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST
139. Adjoint technique principal 1re classe
140. 24,19 %
141. 75,81 %
142. Adjoint technique principal 2e classe
143. Adjoint technique
144. » ;
145. 7° Le tableau de l'article 8 est remplacé par le tableau suivant : «
146. NOMBRE DES REPRESENTANTS
147. Du personnel
148. De l'administration
149. SERVICES CENTRAUX, D'ILE-DE-FRANCE ET D'OUTRE-MER
150. Titulaires
151. Suppléants
152. Titulaires
153. Suppléants
154. Adjoint technique principal 1re classe
155. 1
156. 1
157. 5
158. Adjoint technique principal 2e classe
159. 2
160. 2
161. Adjoint technique
162. 2
163. 2
164. » ; 8° Après l'article 8, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
165. « Art. 8-1.-Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant la commission administrative paritaire locale mentionnée à l'article 3 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :
166. Parts de femmes
167. Parts d'hommes
168. Adjoint technique principal 1re classe
169. 43,45 %
170. 56,55 %
171. Adjoint technique principal 2e classe
172. Adjoint technique
173. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 : art. 2, art. 3, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 7-1, art. 8, art. 8-1