Arrêté du 1er juin 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 juin 2018.

TexteArrêté du 1er juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000036994020

Texte parentLEGITEXT000036993983

Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er juin 2018 (version du 6 juin 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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