Arrêté du 22 mai 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 juin 2018.

TexteArrêté du 22 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000036995514

Texte parentLEGITEXT000036995501

Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 mai 2018 (version du 6 juin 2018)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.