Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000036998557
Texte parentLEGITEXT000036998552
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 28 février 1953 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-La composition de cette commission est fixée comme suit :
3. Grades représentés
4. Nombre de représentants
5. du personnel
6. de l'administration
7. titulaires
8. suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. Inspecteurs généraux
12. 1
13. 1
14. 3
15. 3
16. Inspecteurs de 1re classe
17. 1
18. 1
19. Inspecteurs de 2e classe
20. 1
21. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 1953 : art. 3
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