Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000036998897
Texte parentLEGITEXT000036998891
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 12 mars 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La composition de la commission est fixée comme suit :
3. Grades représentés
4. Nombre de représentants
5. du personnel
6. de l'administration
7. titulaires
8. suppléants
9. titulaires
10. suppléants
11. Administrateurs généraux
12. 1
13. 1
14. 5
15. 5
16. Administrateurs civils hors classe
17. 2
18. 2
19. Administrateurs civils
20. 2
21. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 mars 1965 : art. 2
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