Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
2. CORPS REPRÉSENTÉ
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Administrateurs civils
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Grades
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Titulaires
11. Suppléants
12. Administrateur général
13. 1
14. 1
15. 1
16. 1
17. Administrateur civil hors-classe
18. 1
19. 1
20. 1
21. 1
22. Administrateurs civil
23. 1
24. 1
25. 1
26. 1
27. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps des administrateurs civils relevant pour leur gestion du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 23,40 % de femmes et 76,60 % d'hommes.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 : art. 2