Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
2. CORPS REPRÉSENTÉ
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Attachés d'administration de l'Etat
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Grades
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Titulaires
11. Suppléants
12. Attachés d'administration hors classe
13. 1
14. 1
15. 1
16. 1
17. Attachés principaux d'administration
18. 2
19. 2
20. 2
21. 2
22. Attachés d'administration
23. 2
24. 2
25. 2
26. 2
27. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 56,01 % de femmes et 43,99 % d'hommes.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 : art. 2