Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités techniques interrégionaux appréciées au 1er janvier 2018 correspondent aux pourcentages précisés dans le tableau ci-après, pour chacun de ces comités :
2. Comités techniques interrégionaux
3. Part de femmes des effectifs arrêtés au 1er janvier 2018
4. Part d'hommes des effectifs arrêtés au 1er janvier 2018
5. DISP de Bordeaux
6. 33,92
7. 66,08
8. DISP de Dijon
9. 35,98
10. 64,02
11. DISP de Lille
12. 29,84
13. 70,16
14. DISP de Lyon
15. 35,75
16. 64,25
17. DISP de Marseille
18. 35,11
19. 64,89
20. DISP de Paris
21. 37,28
22. 62,72
23. DISP de Rennes
24. 34,85
25. 65,15
26. DISP de Strasbourg
27. 31,16
28. 68,84
29. DISP de Toulouse
30. 33,90
31. 66,10
32. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 juin 2014 : art. 7