Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé est complété parun alinéa ainsi rédigé : « Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités techniques départementaux ou territoriaux appréciées au 1er janvier 2018 correspondent aux pourcentages précisés dans le tableau ci-après, pour chacun de ces comités
2. Comités techniques départementaux et territoriaux
3. Part de femmes des effectifs arrêtés au 1er janvier 2018
4. Part d'hommes des effectifs arrêtés au 1er janvier 2018
5. CTD Guadeloupe
6. 33,50
7. 66,50
8. CTD Guyane
9. 38,83
10. 61,17
11. CTD La Réunion
12. 25,19
13. 74,81
14. CTD Martinique
15. 39,12
16. 60,88
17. CTD Mayotte
18. 15,43
19. 84,57
20. CTT Nouvelle Calédonie
21. 26,11
22. 73,89
23. CTT Polynésie Française
24. 22,62
25. 77,38
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 juin 2014 : art. 11