Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juin 2018
RattachementTitre II : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000037001215
Texte parentLEGITEXT000037001198
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le sixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° les mots « à l'article 4 » sont remplacés par les mots « à l'article 6 »
3. 2° les mots « à l'article 6 » sont remplacés par les mots « à l'article 8 »
4. 3° les mots « à l'article 16 » sont remplacés par les mots « à l'article 12 »
5. II.-Au neuvième alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé, les mots « à l'article 4 » sont remplacés par les mots « à l'article 6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juin 2014 : art. 3, art. 17
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