Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juin 2018
RattachementTitre II : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000037001217
Texte parentLEGITEXT000037001198
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 de l'arrêté du 3 juin 2014 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-services pénitentiaires d'insertion et de probation des départements du Gers et du Tarn-et-Garonne : comité technique spécial placé auprès du responsable du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn-et-Garonne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juin 2014 : art. 19
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.