Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juin 2018 (version du 6 juin 2018)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le président de la commission du contentieux du stationnement payant, président ;
4. - le chef du greffe de la commission du contentieux du stationnement payant.
5. b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ;
6. c) Le médecin de prévention ;
7. d) Des assistants de préventions et les conseillers de prévention ;
8. e) De l'inspecteur santé et sécurité au travail.
9. Le président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
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