Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 2018 (version du 6 juin 2018)Légifrance →
1. La composition de ce comité technique spécial de service est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - la directrice générale ou le directeur général de l'ENPJJ ;
4. - la secrétaire générale ou le secrétaire général de l'ENPJJ.
5. b) Représentants du personnel :
6. 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
7. Les représentantes ou représentants du personnel sont élus directement au scrutin de liste.
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