Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mai 2018 (version du 6 juin 2018)Légifrance →
1. Conformément au décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, la part de femmes et d'hommes des effectifs pris en compte est fixée sous forme de pourcentage, comme suit :
CT
Part de femmes des effectifs arrêtés au 1er janvier 2018
Part d'hommes des effectifs arrêtés au 1er janvier 2018
CT ENPJJ
67,47
32,53
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