Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er juin 2018 (version du 6 juin 2018)Légifrance →
1. La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
2. La composition de la commission consultative paritaire instituée par le présent arrêté est fixée conformément au tableau ci-après :
PERSONNEL REPRÉSENTÉ
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Agents non titulaires de la juridiction administrative
4
4
4
4
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