Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er juin 2018 (version du 6 juin 2018)Légifrance →
1. Sont électeurs les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er, recrutés pour une durée indéterminée ou bénéficiant, depuis au moins deux mois, d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois à la date du scrutin et qui, à cette même date, sont en position d'activité, de congé rémunéré ou de congé parental.
2. Sans préjudice des droits qu'ils conservent dans leur administration d'origine, les fonctionnaires titulaires, détachés dans un emploi de contractuel, sont électeurs dans leur emploi de détachement.
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