Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er juin 2018 (version du 6 juin 2018)Légifrance →
1. La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par le vice-président du Conseil d'Etat. Elle est affichée un mois au moins avant la date fixée pour le scrutin.
2. Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier leur inscription et, le cas échéant, présenter une demande d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou les omissions sur la liste des électeurs.
3. Le vice-président du Conseil d'Etat statue sans délai sur ces réclamations.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.