Décret n°2018-441 du 4 juin 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

TexteDécret n°2018-441 du 4 juin 2018

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000037005179

Texte parentLEGITEXT000037005162

Référencearticle 1 du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

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