Arrêté du 17 avril 2018 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 avril 2018

IdentifiantLEGIARTI000037005406

Texte parentLEGITEXT000037005397

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 avril 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les anciens articles 4,5,6,7,8, et 9 deviennent respectivement les articles 6,7,8,9,10 et 11.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 5 mai 2017 : art. 4, art. 6, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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