Article abrogé, en vigueur du 7 juin 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037005517
Texte parentLEGITEXT000037005509
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mai 2018 (version du 7 juin 2018)Légifrance →
1. La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :
Grades
Nombre de représentants
Part femmes
Part hommes
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Architecte et urbaniste de l'Etat
1
1
4
4
52,38 %
47,62 %
Architecte et urbaniste de l'Etat en chef
2
2
Architecte et urbaniste général de l'Etat
1
1
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