Article abrogé, en vigueur du 7 juin 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037005986
Texte parentLEGITEXT000037005978
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mai 2018 (version du 7 juin 2018)Légifrance →
1. La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
PART FEMMES
PART HOMMES
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Chargé d'études documentaires
2
2
4
4
72,22 %
27,78 %
Chargé d'études documentaires principal
1
1
Chargé d'études documentaires hors classe
1
1
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