Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037013811
Texte parentLEGITEXT000037013804
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé, les mots : « des comités techniques de Papeete et de Cayenne » sont remplacés par les mots : « du comité technique de Cayenne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2011 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.