Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juillet 2014 (version du 21 juillet 2014)Légifrance →
1. La commission consultative paritaire comprend onze représentants de l'administration et onze représentants du personnel, et un nombre égal de membres suppléants.
2. La composition de cette commission est établie par collèges, comme suit :
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS
Représentants du personnel :
1er collège
4
4
2e collège
4
4
3e collège
3
3
Représentants de l'administration
11
11
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.