ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 18 juillet 2014

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000029267232

Texte parentLEGITEXT000037015507

Référencearticle 39 de l'arrêté du 18 juillet 2014 (version du 21 juillet 2014)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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