ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 18 juillet 2014

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000029267233

Texte parentLEGITEXT000037015507

Référencearticle 40 de l'arrêté du 18 juillet 2014 (version du 21 juillet 2014)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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