ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 18 juillet 2014
Rattachement
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
  1. Titre Ier : COMPOSITION
  2. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000029267239
Texte parentLEGITEXT000037015507
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 juillet 2014 (version du 21 juillet 2014)Légifrance →

1. Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.

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