Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteARRÊTÉ du 18 juillet 2014
RattachementChapitre III : Désignation des représentants du personnel
Titre Ier : COMPOSITION
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000045882309
Texte parentLEGITEXT000037015507
Référencearticle 7-1 de l'arrêté du 18 juillet 2014 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2022 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 2,99 % de femmes et 97,01 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de cette commission.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 3 juin 2022 (INTA2216207A), ces dispositions entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.