ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2014 au 6 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 22 octobre 2014
Rattachement
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
  1. Titre II : COMPOSITION
  2. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000029668935
Texte parentLEGITEXT000037015541
Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 octobre 2014 (version du 31 octobre 2014)Légifrance →

1. Un bureau de vote central est constitué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin. A l'issue du dépouillement et sans délai, il proclame les résultats.

2. Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

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