ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2014 au 6 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 22 octobre 2014
Rattachement
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
  1. Titre II : COMPOSITION
  2. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000029668937
Texte parentLEGITEXT000037015541
Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 octobre 2014 (version du 31 octobre 2014)Légifrance →

1. Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.

2. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.

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