ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2014 au 6 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 22 octobre 2014
Rattachement
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
  1. Titre II : COMPOSITION
  2. Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000029668940
Texte parentLEGITEXT000037015541
Référencearticle 18 de l'arrêté du 22 octobre 2014 (version du 31 octobre 2014)Légifrance →

1. Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis aux délégués de chaque liste en présence.

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