ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 22 octobre 2014

RattachementTitre V : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000029668918

Texte parentLEGITEXT000037015541

Référencearticle 25 de l'arrêté du 22 octobre 2014 (version du 31 octobre 2014)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et la directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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