Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037019775
Texte parentLEGITEXT000037019769
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé est complété par un septième alinéa ainsi rédigé :
2. « Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 75,8 % de femmes et 24,2 % d'hommes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2011 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.