Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037019788
Texte parentLEGITEXT000037019783
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2011 susvisé est complété par un septième alinéa ainsi rédigé :
2. « Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service à l'Ecole nationale des greffes sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 68,99 % de femmes et 31,01 % d'hommes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juin 2011 : art. 2
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