Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-454 du 5 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037019802
Texte parentLEGITEXT000037019793
Référencearticle 3 du décret n°2018-454 du 5 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste relative au code de la santé publique figurant en annexe au décret du 23 octobre 2014 susvisé est ainsi complétée :
2. Autorisation d'importation parallèle de médicaments vétérinaires délivrée par le directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
3. Article R. 5141-123-10-1
4. Trente jours
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1287 du 23 octobre 2014 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.