Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037019913
Texte parentLEGITEXT000037019905
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 a de l'arrêté susvisé, les mots « le directeur de l'Agence de la biomédecine ou son représentant » sont remplacés par « le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2011 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.