Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2018
IdentifiantLEGIARTI000037019915
Texte parentLEGITEXT000037019905
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 a de l'arrêté susvisé, les mots « le responsable des ressources humaines de l'Agence de la biomédecine » sont remplacés par « le directeur des ressources humaines de l'Agence de biomédecine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2011 : art. 2
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