Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037019957
Texte parentLEGITEXT000037019942
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 mai 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2018, pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont fixées comme suit :
3. Comité technique de proximité
4. Femmes
5. Hommes
6. Etablissement public du palais de la porte Dorée
7. 56,99 %
8. 43,01 %
Ce que cet article a modifié
A créé :
ARRÊTÉ du 26 août 2014 : art. Annexe
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