Arrêté du 28 mai 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2018.

TexteArrêté du 28 mai 2018

IdentifiantLEGIARTI000037020320

Texte parentLEGITEXT000037020301

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 mai 2018 (version du 6 décembre 2018)Légifrance →

1. Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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